Des enquêtes publiques sont organisées à la demande des autorités sur des projets majeurs impactant la commune et parfois l’ensemble du territoire du Chablais. Celles-ci revêtent un caractère obligatoire et sont encadrées par la loi. La commune met alors à disposition les locaux de la mairie ou des salles municipales pour permettre le bon déroulement de ces enquêtes.
Enquête publique en cours
Projet de création d’une liaison autoroutière A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains - Enquête parcellaire
Une enquête parcellaire est organisée dans le cadre du projet de création d’une liaison autoroutière A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Elle se déroulera du lundi 31 août 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus.
Elle concerne les communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Loisin, Lully, Machilly, Margencel, Perrignier et Thonon-les-Bains.
Télécharger l’avis d’ouverture d’enquête publique.
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la mairie et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Les observations peuvent également être adressées par écrit à la commission d’enquête, au siège de l’enquête :
Mairie de Perrignier
À l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête
Enquête parcellaire – A412
165 route de la mairie
74550 PERRIGNIER
Les observations et propositions peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse dédiée :
enquete.publique.a412@gmail.com
Permanences de la commission d’enquête à Bons-en-Chablais
La commission d’enquête recevra le public en mairie de Bons-en-Chablais aux dates suivantes :
- Jeudi 3 septembre 2026, de 14h00 à 17h00
- Jeudi 17 septembre 2026, de 14h00 à 17h00
- Mardi 29 septembre 2026, de 9h00 à 12h00
Enquête publique passée
PROJET CONSTRUCTION AUTOROUTE A412 - PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La présente Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) portant sur la demande d’autorisation environnementale du projet d’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains et des travaux de dénivellation du passage à niveau PN66 à Perrignier, dans le département de la Haute-Savoie s’est déroulée du 20 avril 2026 au 03 juin 2026 inclus.
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE présentée par la société AMEDEA relative au projet de liaison autoroutière concédée entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER sur les communes de MACHILLY, LOISIN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LULLY, ANTHY-SUR-LEMAN, MARGENCEL, ALLINGES, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une évaluation environnementale est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
Toute information sur le projet peut être demandée auprès :
- du porteur de projet du projet : société AMEDEA, adresse email : PPVE@eiffage.com
- du service coordonnateur : service eau-environnement de la DDT – 15 rue Henri Bordeaux 74998 ANNECY Cedex (courriel : ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr )
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier après demande à adresser au plus tard le 25 mai 2026 auprès de :
- France services de Bons-en-Chablais ( 04.50.36.10.30/courriel : franceservices@bons-en-chablais.fr )
- France services de Thonon-Agglomération ( 07.86.66.25.38/courriel : thonon-agglomeration@france-services.gouv.fr )
- la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie – service eau-environnement – 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex (courriel : ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr )
- la sous-préfecture de Thonon-les-Bains – 21 rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS (tél : 04.50.33.60.00 / courriel : sp-thonon@haute-savoie.gouv.fr )
- la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois – ancienne école Buloz, 15 route de Thairy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (tél : 04.50.33.60.00 / courriel : sp-saint-julien@haute-savoie.gouv.fr )
- à la mairie de Perrignier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie
- les documents seront alors mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique :
- directement sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/haute-savoie-a412
- ou via l’adresse email suivante : haute-savoie-a412@mail.registre-numerique.fr
NB : notification complète de l’avis de participation du public par la Préfecture à consulter au panneau d’affichage situé devant la Mairie.
Enquête publique parcellaire concernant le projet de création d’une liaison à 2×2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains
La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’il a été prescrit sur le territoire des communes de Machilly, Loisin, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel, Anthy-sur-Léman et Thonon-les-Bains la tenue d’une enquête parcellaire sur le projet de création d’une liaison à 2×2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Cette enquête s’est déroulée du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2025 inclus.