Devis funéraires

Devis-types des opérateurs funéraires

Conformément à l’article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune de Bons-en-Chablais met à la disposition des administrés les devis-types des opérateurs funéraires habilités, qu’il s’agisse de régies, d’entreprises ou d’associations.

Établis conformément au modèle fixé par arrêté ministériel, ces devis-types permettent aux familles de disposer d’une information claire sur les prestations et les tarifs proposés par les différents opérateurs funéraires.

Devis-type disponible :


Les opérateurs funéraires sont tenus de déposer un devis-type auprès des communes selon la périodicité prévue par la réglementation. Cette page est mise à jour au fur et à mesure des devis-types transmis à la mairie.

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