Naissance, mariage, décès… Ce service enregistre les événements importants de la vie. Il assure également la délivrance des actes d’état civil, la gestion des reconnaissances et des changements de nom.
Actes d'état civil
Si besoin de copies d’actes
- Formulaire en ligne sur le service public avec une pièce d’identité
- En mairie (accueil) avec une pièce d’identité
Livret de famille
Demande d’un second livret ou d’un duplicata
- Demande second livret ou d’un duplicata : formulaire ou à l’accueil
- Puis formulaire à déposer en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Changement de nom et prénom
Dossier de mariage
- Dossier à venir chercher en mairie
- Dossier de mariage
- Liste des pièces à joindre au dossier
- Déclaration sur l’honneur (2 pièces que chacun des mariés doit remplir)
Dossier de pacs
- 2 formulaires à fournir
- Convention-type de pacte civil de solidarité : Voir le formulaire
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence : Voir le formulaire
- Documents à fournir si nationalité Française :
- Justificatif de domicile, acte de naissance de -3 mois et pièce d’identité des deux personnes
- Liste des pièces à fournir
- Puis prise d’un rdv par téléphone ou directement en mairie pour convenir du jour où sera conclu le pacs
Reconnaissance des naissances
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
- Antérieur :
- Se présenter en mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité
- Postérieur :
- Pièces obligatoires : pièces d’identité de la personne faisant la reconnaissance, justificatif de domicile, toutes les informations sur l’enfant (date et lieu de naissance, sexe, …)
Parrainage civil
- Les parents doivent être domiciliés sur la commune
- La mairie n’est pas obligée d’accepter la demande de parrainage civil
- Pour plus de facilité un parrainage civil doit être célébré le même jour qu’un mariage
- Documents à apporter