Demande d’ocupation du domaine public – Foodtrucks

IDENTITE

Prénom Nom
Adresse
Besoin en électricité
Tarifs

Le mètre linéraire : 1,00€

Electricité

Paiement de la redevance du droit de place avant l’évènement sur avis à payer.

PIECES A FOURNIR

L'extrait d’immatriculation au répertoire des métiers concerne la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Déclaration faite auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu d’implantation de l’établissement – Cerfa n° 13984
Effacer la signature

Rechercher dans le site