Projet Educatif de Territoire (PEdT)
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la commune, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux : les services de l’Education Nationale et de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, les partenaires associatifs conventionnés Jeunesse et associations bonsoises, structures municipales comme l’Ecole Municipale de Musique, Théâtre et Danse et les établissements scolaires.
Convention Territoriale Globale (CTG)
Depuis le 1er janvier 2020 Thonon Agglomération est signataire d’une Convention Territoriale Globale [CTG] en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale [CAF] permettant ainsi de donner un cadre aux projets de territoire qu’elles financent.
La [CTG] doit être envisagée au niveau des EPCI. Les communes membres de ces EPCI étaient invitées à co-signer cet engagement lorsqu’elles avaient, dans la période écoulée, conclu avec la CAF un [CEJ].
Ce dispositif [CTG] est une démarche stratégique partenariale ayant pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté et remplace les anciens Contrat Enfance Jeunesse [CEJ].
Elle définit les engagements des partenaires, les modalités de collaborations et d’échanges entre les différents signataires.
La [CTG] garantie le maintien des financements pour les actions actuellement contractualisées avec les communes et syndicats signataires. Elle donne la capacité de financer de nouvelles initiatives lorsqu’elles sont intégrées sous forme d’engagement stratégique dans ce dispositif.
Cette convention peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic des thématiques plus larges à l’image de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Pour chacun des objectifs définis en concertation il conviendra d’indiquer comment la [CAF] pourra intervenir soit directement en accompagnement de projet et en financement, soit indirectement par la fourniture d’éléments statistiques, en activant des partenariats ou en soutenant des projets innovants.
Les communes et syndicat signataires de la Convention Territoriale Globale 2020-2023 sont : Allinges, Armoy, Ballaison, Bons-en-chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Massongy, Messery, Orcier, Perrignier, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, le SISAM [Syndicat Intercommunal Sciez Anthy-sur-Léman Margencel], le SIVU Excenevex-Yvoire.