A l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (art. L3334-2 CSP) hors zone protégée
Toute personne ou association non organisatrice de la manifestation qui souhaite ouvrir un débit de boissons temporaire pour la durée de ces manifestations doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.

Les boissons proposées appartiennent à celles des groupes 1 et 3 (jusqu'à 18° degrés d'alcool pur)

• 1er groupe : boissons sans alcool
• 3ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel ; vins doux ; crème de cassis ; "jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool".

S’agissant des cocktails et des « prémix » (boisson mélangée à l’avance), c'est le classement du composant du groupe le plus élevé entrant dans le mélange qui emporte classement du produit fini proposé à la clientèle, quelque soit le titrage en alcool dudit produit fini. En effet, ce n’est pas le cocktail ou le « prémix » en soi qu’il s’agit de classer, mais chacune des boissons qui composent ce mélange. Ainsi par exemple, un punch composé de rhum blanc et de jus d’orange est classé dans le 4ème groupe (jus d’orange = 1er groupe + rhum = 4ème groupe).

Manifestations publiques diverses (art. L3334-2 CSP), hors zone protégée, organisées par les associations
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent, doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Les boissons proposées appartiennent à celles des groupes 1 et 3 (jusqu'à 18° degrés d'alcool pur)

A l'intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports...) en dérogation aux zones protégées (Art. L3335-4 du CSP)
Les demandes doivent être présentées au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.

Les Associations sportives agréées peuvent obtenir des autorisations dans la limite de dix par an pour une durée de 48h maximum. Si la manifestation se déroule sur plusieurs jours, les autorisations peuvent se cumuler.

Règlementation 

• En Haute-Savoie, l'arrêté́ préfectoral fixe l'heure limite de fermeture des débits de boissons à 1h du matin.
• La fourniture de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Un mineur ne peut pas servir dans une buvette, sauf les boissons du 1er groupe.
• L'association devra veiller au respect de la tranquillité publique, notamment le bruit.
• De même, il faudra refuser de servir une boisson alcoolisée à une personne manifestement ivre sous peine de sanctions pénales (Code de la Santé Publique).

Sanction en cas de vente de boissons alcooliques à des mineurs :

• La vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d’amende.
• La récidive depuis moins de cinq ans est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Affichage

Tout débit de boissons doit afficher :

• La réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
• La liste des boissons et leur prix.