France Services

Besoin d'une aide pour vos démarches administratives sur internet ?

2 conseillères vous accompagnent

Nos conseillères France Services sont à vos côtés pour : déclarer vos revenus, effectuer votre pré-demande de permis de conduire, carte grise, carte d’identité ou passeport, demander une aide (allocation logement, RSA, prime d’activité, etc.), avoir un accès internet pour une recherche d’emploi, faire une demande de remboursement de soins, préparer votre retraite, etc.

Documents à fournir selon les diverses demandes

Pour la demande CAF

Aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF)

Carte Vitale
3 derniers bulletins de salaire
Montant de votre patrimoine et de votre épargne si vous en possédez (visible sur vos relevés de comptes)
RIB
Bail de location
Si vous êtes propriétaire :
- Tableau d’amortissement
- Certificat de prêt de l’établissement prêteur

Prime d’activité

RIB
Ensemble des ressources du foyer sur les 3 derniers mois (bulletins de salaire, indemnités France Travail,…)
Avis d’imposition année N-2 pour les revenus des travailleurs indépendants ou en cas de perception de revenus mobiliers ou immobiliers.

Revenu de solidarité active (RSA)

Carte vitale
Attestation de droit CPAM
Ensemble des revenus du foyer sur les 3 derniers mois accompagné des justificatifs (bulletins de salaires, attestations de paiement France Travail, pension alimentaire, indemnités versées par la CPAM ou autre organisme, pension d’invalidité, retraite…)
RIB
Si vous êtes travailleur indépendant :
- Copie de l’inscription à un registre professionnel ou pour les artistes-auteurs un document qui atteste de l’affiliation au régime social des artistes-auteurs
- Le bilan comptable et compte de résultat OU le livre de caisse (recettes et dépenses)

Pour une demande de retraite

Vos 2 derniers avis d’impôts
RIB
Livret de famille (si absence de livret de famille, apporter les actes de naissance et de mariage)
12 derniers bulletins de salaire.

Pour France Rénov'

2 derniers avis d’impôts
Civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer
Diagnostic de performances énergétiques (DPE)

Pour le Chèque énergie

Numéro fiscal et pièces d’identité de tous les membres du foyer
Pièces d’identité de tous les membres du foyer
Facture d’énergie récente au nom du demandeur

Pour la CPAM et la MSA

Refaire votre carte vitale

Justificatif de domicile
Photos d’identité récentes

Demande de CSS

Dernier avis d’imposition
Si vous êtes propriétaire :
- Dernier avis de taxe foncière
- Dernier avis de taxe d’habitation
Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 12 mois précédents : les justificatifs de situation fiscale et sociale du pays concerné

Pour l’ANTS

Pré-demande CNI / Passeport

Informations sur les parents (noms, prénoms, dates de naissance, villes de naissance)
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Titre d’identité actuel
Si perte ou vol : Certificat de perte / vol.

Renouvellement permis de conduire

Photos agréées ANTS
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Pièce d’identité en cours de validité
Permis de conduire actuel

Vendre ou donner un véhicule

Déclaration de cession (Cerfa n°15776)
Carte grise du véhicule

Refaire une carte grise

Si vol ou perte : Cerfa n°13753*04 (enregistré au préalable auprès des forces de l’ordre)
Contrôle technique en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Changer d’adresse sur la carte grise

Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Carte grise

Changement de titulaire carte grise

Contrôle technique en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Déclaration de cession (Cerfa n°15776)
Contrôle technique de mois de 6 mois

Immatriculer pour la première fois un véhicule en France

Le Cerfa n°13750*07
Certificat de conformité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le quitus fiscal

À savoir

Pour toute demande, merci d’apporter vos identifiants France Connect ainsi que votre smartphone avec accès à votre messagerie + Une pièce d’identité en cours de validité

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre : mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la demande