Accessibilité

Accessibilité

La Mairie de Bons-en-Chablais s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.bons-en-chablais.fr/.

Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique

La Mairie de Bons-en-Chablais s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement. Ces documents détailleront la stratégie et les actions mises en œuvre pour atteindre un haut niveau d’accessibilité numérique.

État de Conformité

Le site internet https://www.bons-en-chablais.fr/ est en cours d’audit avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2). Les résultats de cet audit, incluant le taux de conformité, seront publiés sur cette page dès leur finalisation. Nous nous efforçons d’atteindre un niveau de conformité maximal pour garantir un accès équitable à tous nos usagers.

Contenus Non Soumis à l’Obligation d’Accessibilité

Conformément au RGAA, certains contenus peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité pour des raisons spécifiques :

  • Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) qui ne disposent pas toujours de transcription ou dont les sous-titres automatiques peuvent être imparfaits.

  • Les contenus embarqués tiers (flux de réseaux sociaux, cartes interactives, outils externes) qui relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

Tout Savoir sur l’Aide à la Navigation et l’Accessibilité Numérique

La conception de https://www.bons-en-chablais.fr/ a été pensée pour faciliter la navigation et l’accès à l’information pour le plus grand nombre.

Aide à la Navigation

  • Liens d’accès rapide :

    • « Aller au contenu »

    • « Aller à la navigation »

    • « Aller à la recherche »

  • Retour à la page d’accueil : le logo de la Mairie de Bons-en-Chablais permet de revenir à la page d’accueil.

  • Moteur de recherche : disponible sur toutes les pages, en haut de l’écran.

  • Menus et sommaires : toujours accessibles.

  • Navigation par tabulation et titres : compatible avec les raccourcis clavier et lecteurs d’écran.

  • Mise en favori : via les fonctionnalités natives des navigateurs.

  • Compatibilité : site responsive, compatible avec la majorité des navigateurs (Firefox, Chrome, Edge, Safari, Opera, etc.) et des terminaux (ordinateur, tablette, smartphone).

  • Contraste et alternatives : couleurs adaptées, textes alternatifs pour les images, et structuration optimisée.

Qu’est-ce que l’Accessibilité Numérique ?

Le site https://www.bons-en-chablais.fr/ a été conçu afin que tout internaute puisse accéder à ses contenus, sans que ses conditions personnelles (handicap, matériel, connexion) ne constituent un obstacle.
Il suit les normes RGAA et s’efforce d’être compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages Braille, navigation clavier, personnalisation d’affichage).

Accessibilité des Contenus et Respect des Standards Web

Le site respecte les bonnes pratiques suivantes :

  • Taille des polices ajustable.

  • Textes alternatifs pour les images.

  • Structuration des titres hiérarchisée.

  • Tableaux lisibles par les lecteurs vocaux.

  • Navigation possible sans souris.

  • Contrastes optimisés.

  • Pages homogènes et cohérentes.

  • Liens externes signalés.

  • Fonctionnement garanti même sans JavaScript.

  • Formulaires accessibles sur tous supports.

  • Présentation séparée du contenu grâce aux feuilles de style (CSS).

Retour d’Information et Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Bons-en-Chablais pour être orienté vers une alternative accessible :

  • Par e-mail : mairie@bons-en-chablais.fr — objet « Accessibilité du site internet »

  • Par téléphone : 04 50 36 10 30

  • Par courrier :
    Mairie de Bons-en-Chablais
    15 place Henri Boucher
    74890 BONS-EN-CHABLAIS

Voies de Recours

Si, après avoir contacté la Mairie de Bons-en-Chablais, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :